Politique de confidentialité

Propriétaire et responsable du traitement

Tosho SAS – [adresse]

Courriel du responsable du traitement : contact@tosho.fr

Les données collectées

Afin de garantir le fonctionnement optimale de l’Application, les Données Personnelles suivantes peuvent être collectées directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers : le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’image ainsi que les données d’utilisation.

Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.

Certaines Données Personnelles sont nécessaires et, ainsi, obligatoire afin de pouvoir accéder Service offert par l’Application. Une précision au regard des informations obligatoires est présente dans la partie VII de cette politique de confidentialité. Toute Données Personnelles non obligatoire de renseignement sont facultatives. Les Utilisateurs sont libres de les communiquer ou non.

Les Utilisateurs sont responsables de leurs Données personnelles obtenues, publiées ou communiquées par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Le Mode de traitement

Base légale du traitement

En vertu de l’article 6 du Règlement Générale sur la Protection des Données
« Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
[…]
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant ».

Le propriétaire s’engage à aider tout Utilisateur à clarifier la base légale applicable aux traitements de ses données si une interrogation subsiste.

Méthode de traitement

Le Propriétaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.

Le traitement des Données Personnelles est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures liés aux finalités indiquées. De plus, les personnes en charge du bon fonctionnement de l’Application ainsi que des prestataires externes peuvent avoir accès aux Données Personnelles.

La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieux de traitement

Le traitement a lieu au siège sociale du Propriétaire et dans tout lieu où travaille les responsables de traitement.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Le propriétaire peut être obligé de conserver des Données Personnelles dès lors que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur l’ordre d’une autorité compétente.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Finalité du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi qu’: à des fins d’analyse, à des fin de campagne de mailing et d’envoie de mail.

Analyse

Afin de rendre la finalité d’analyse fonctionnelle, le Propriétaire utilise le service offert par Google : Google Analytics for Firebase ou Firebase Analytics.

Ce service permet de suivre l’évolution du comportement des Utilisateurs sur l’Application. Dans cet objectif, Firebase Analytics utilise certaines Données Personnelles.

Données traitées par Google Analytics for Firebase : Données d’utilisation; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple).

Lieux du traitement effectué par Google Analytics for Firebase : Etats-Unis. – Politique de confidentialité

Campagne mailing

Mailjet est un service de gestion de base de données d’adresse mail. Le propriétaire utilise ce service afin de communiquer efficacement avec l’utilisateurs.

Dans cet objectif, Mailjet peut avoir accès à certaines Données à caractère personnel.

Donnée traitée : Adresse électronique

Lieu du traitement – France – Politique de confidentialité

Droits des utilisateurs

En tant qu’Utilisateur, les usagers de l’application disposent de droit à l’égard du propriétaire :

Retirer leur consentement à tout moment
S’opposer au traitement de leurs Données.
Accéder à leurs Données.
Vérifier et obtenir une rectification.
Limiter le traitement de leurs Données.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles.
Les récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement.
Déposer plainte

Dans le cadre du droit d’opposition, l’utilisateur doit joindre un motif lié à un situation spéciale dans le cas où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du propriétaire ou sur la dévolution d’une autorité officielle au profit propriétaire.

Pour exercer leur droit, l’Utilisateur peut adresser une demande au propriétaire s’engageant à y répondre dans un délai d’un mois.

Informations supplémentaires

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.

Le propriétaire peut être amené à devoir révéler des Données Personnelle à la demande des autorités publiques.

Informations non incluses dans la présente politique

Pour connaître plus amples détails sur le traitement, l’Utilisateur est libre de demander des renseignements au Propriétaire.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page. L’Utilisateur sera informé en cas de modification de la présente politique de confidentialité. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Définition

Donnée Personnelle :
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

Données d’Utilisation :
Ensemble des données relatives au processus de connexion à un système informatique.

Utilisateur :
Terminologie qui vise la personne utilisant l’application.

Propriétaire (Responsable du traitement) :
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application.

Le propriétaire vise la société Tosho SAS.

Application :
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service :
Le service est fourni par l’application conformément aux conditions d’utilisation.

RGPD :
Règlement Générale sur la Protection des Données